Outil de vote du CA FFDN

Est-ce qu'on signe la lettre de consultation ARCEP rédigée par LQDN à propos de sur l’ordonnance de transposition de la directive Paquet Télécom

Informations

Publié par

Sébastien Bazaud (TDN)

Début le

2020-12-10

Deadline le

2020-12-12

Groupe

CA

Catégorie

LQDN

Description :

Le Paquet Télécom sur lequel nous avions obtenu d'importantes avancées pour les FAI alternatifs, va être transposé en droit français via des ordonnances [1]. L’Arcep va rendre un avis sur l’ordonnance de transposition (deadline pour la transposition: 21 décembre). L’avis de l’Arcep sera soit positif soit négatif, et il devrait être rendu dans les prochains jours. La ratification de l’ordonnance de transposition par le Parlement devrait intervenir aussi très rapidement. À La Quadrature, on aimerait bien rappeler l'importance de bien transposer les dispositions européennes prévues pour les FAI associatifs comme vous. On voudrait donc d'ici dix jours, regarder la consultation [2] faite par le gouvernement au printemps sur la transposition du code européen des télécoms pour voir si “nos” dispositions sont passée à l’as. Et surtout, *interpeler les autorités sur le manque de démocratie dans les télécoms*, dans la transposition, dans des choix tels que la 5G, appeler à une appropriations démocratiques des politiques des télécoms, dire que les dispositions clés sont dans le droit européens, qu’elles doivent être transposées et activées. Pour ce faire, on est en train de traduire les lignes directrices publiées par netCommons sur ce sujet [3], et l'idée est de publier un document avec ces lignes directrices et préambule adapté au contexte français. Avec ce document, l'idée est d'interpeler des parlementaires (Christine Hennion, Laure de la Raudière) et les proutident de commission (genre Sophie Primat au Sénat) pour les mettre au courant. Et aussi rendre visible nos propositions aux exécutifs locaux qui réfléchissent à quoi faire sur la 5G et plus largement sur les questions télécoms. À vrai dire, on déjà débordé par la PPL sécurité globale et tout, et votre aide serait la bienvenue pour traduire les lignes directrices, voir le pad de traduction ici : https://pad.lqdn.fr/mypads/index.html?/mypads/group/traductions-lqdn-1m13q900/pad/view/en-fr-lignes-directrices-netcommons-yp10l9vu Ce serait super si la fédé, ou les assos membres, voulaient bien signer le document qu'on va produire (mêlant donc, un nouveau préambule, et les lignes directrices traduites). Qu'en dites-vous ? Félix