La commission de préparation du manifeste a travaillé. L'assemblée des membres a choisi de le soumettre au vote du CA (c.f. CR du 10/11/2023). https://pad.fdn.fr/Manifeste_FFDN/timeslider#4211
L'assemblée des bénévoles a décidé lors de la réunion du 10 juillet 2023 de proposer au CA l'adhésion de l'association « artisans de la relocalisation numérique » (sous réserve d'envoi d'une demande d'adhésion complète). Une demande initiale, incomplète, avait été reçue le 30 mars 2023. L'association a ensuite répondu aux diverses questions concernant le respect de la charte de la fédération qui lui ont été posées (cf. fil sur la liste de diffusion du CA et compte-rendu de l'assemblée des bénévoles du 10 juillet 2023). Le 11 juillet 2023, elle a complété sa demande par courrier électronique envoyé sur la liste du CA. Par conséquent, l'assemblée des bénévoles demande au CA de se prononcer sur cette demande d'adhésion, pour une durée de 4 semaines (procédure normale). Si vous décidez de demander des pièces supplémentaires à l'association, ce délai sera interrompu, dans la limite d'une durée totale de 2 mois à compter d'aujourd'hui.
LQDN nous propose de signer une lettre ouverte (voir mail de lundi à 17h25), en lien certaines "attaques" à l'encontre du chiffrement. Doit-on la signer ? Il s'agit d'une procédure d'urgence, pour envoi de la réponse dimanche 11 juin (ie. demain).
Ajout d’un paragraphe 3 à l’article 1er du RI, intitulé « Préparation et suivi des décisions » : « Une personne responsable de la préparation et du suivi des motions soumises à un vote formel est désignée : - au sein de l’assemblée des bénévoles lorsque la motion est proposée par celle-ci ; - parmi les représentant·es du FAI ayant proposé la motion si celle-ci émane d’un FAI. Préalablement au dépôt d’une motion, elle informe l’instance concernée de son objet et des délais du vote, et le cas échéant de l’engagement de la procédure accélérée. À l’issue du vote, elle en communique les résultats au CA et à l’Assemblée des bénévoles et, le cas échéant, met en œuvre les décisions prises. » Cf https://pads.ffdn.org/p/assemblee-des-benevoles-10-04-2023-jimb2vs et les CR des réus membres des précédents mois pour plus de contexte.
En tant que correspondant de l'EDRi je vous remonte cette demande de signature pour la FFDN --- Tl;DR: Requesting support from EDRI and individual members to sign letter re: proposed UN Cybercrime Treaty. Sessions start earlier next year, January 9th, and we will be collecting signatures through the holidays till January 6th. Letter below or attached in .pdf and .odt. Pls send signatures to me or to un-cybercrime-convention@eff.org Background info. We are requesting your support in calling UN Member Stats to ensure a human right by design approach and strong procedural safeguards in the proposed International Convention on Countering the Use of Information and Communication Technologies for Criminal. The UN Cybercrime Convention is a proposed treaty that aims to tackle cybercrime threats through greater regulation of online content, international cooperation, and increased national and cross-border access to potential digital evidence by law enforcement authorities. Many States have voiced the importance of protecting human rights throughout the process, echoing earlier calls by civil society to make this a central priority in the drafting phase. However, the number of provisions in the current draft that are inconsistent with international human rights law – including the rights to freedom of expression, assembly and association, and to privacy – as well as the lack of procedural safeguards, is alarming. Ahead of the fourth session of the Ad Hoc Committee in January 2023, EFF, Privacy International, Human Rights Watch, Access Now and other groups are asking that States truly prioritize human rights by ensuring provisions are not overbroad and remain in line with State obligations under international human rights law, as well as ensuring the development and implementation of robust human rights safeguards --- CNDletter-14.12.2022.pdf: https://cloud.aquilenet.fr/s/dp3Q692ZSMfiTgs CNDletter-14.12.2022.odt: https://cloud.aquilenet.fr/s/QDNdks6XE9xHNPD
Rezel, FAI des étudiants de Télécom Paris, a demandé d'adhérer à la fédé. Les documents ont été transmis à la liste CA par mail. En attendant l'AG en approche, le CA prend-il position pour ou contre ?
L'association Aurore a demandé d'adhérer à la fédé. Les documents ont été transmis et discutés sur la liste CA par mail. En attendant l'AG en approche, le CA prend-il position pour ou contre ?
Le Conseil d'Etat à rendu le 21/04/2021 sa décision sur 4 de nos procédures sur la retention de données. L'argent est à demander au ministère de l'intérieur. La quadrature du net nous a précisé (lors d'une réunion commune) que ce dossier avait été un des plus gros porté par la quadrature et que les frais engagés par la Quadrature sont de l'ordre de 20 000€ (LQDN ne tenant pas de reporting de temps de ses salarié⋅es). En dehors de Igwan.net et FDN (indemnisé également), il est peu probable que d'autres FAI ont engagés des frais (la FFDN non plus puisqu'elle n'a pas de compte). Toutefois, si on se trompe ne pas hésiter à vous manifester pour le remboursement.
Il y a un manifeste Web0 qui a été publié en réaction avec l'annonce du lancement du Web3 par la Silicon Valley. Vu qu'on fait déjà du web0 depuis la création du web, est-ce qu'on signe ?
Cette année, on respecte les statuts : c'est donc au CA d'élire le bureau. Il y a dix places et moins de dix candidats, donc, à moins que quelqu'un n'émette une objection, on va faire un seul vote global. Les candidats pour cette année sont : Spyou, Elzen, Khrys, ljf, Benjamin et Sebbaz. Le résultat sera pris en compte lors de la prochaine réunion mensuelle, le 10 novembre. À vos votes !
Ci-dessous les 7 personnes candidates: SCANI/Spyou, SamesWireless/fendo, TDN/Sebbaz, ARN/ljf, Illyse/Elzen, Illyse/bikepunk, Baionet/Erjo
Il s'agit ici de valider le bilan financier présenté lors de la session de samedi et de donner quitus au trésorier. https://www.ffdn.org/wiki/doku.php?id=evenements:ag2021#bilan_financier_et_vote_du_bilan_financier
Il s'agit ici de valider le bilan financier présenté lors de la session de samedi et de donner quitus au trésorier. https://www.ffdn.org/wiki/doku.php?id=evenements:ag2021#bilan_financier_et_vote_du_bilan_financier
Il s'agit ici de valider l'adhésion de SwissNeutralNetwork à la fédération en tant que fournisseur membre.
Il s'agit ici de valider l'adhésion de SwissNeutralNetwork à la fédération en tant que fournisseur membre.
Le Conseil d'Etat à rendu aujourd'hui sa décision sur 4 de nos procédures sur la retention de données. Formellement, nous avons gagné, mais en réalité nous avons bien perdu et il faudra encore beaucoup de travail pour parvenir à nos buts. Au bout de six années de procédures, complexes et coûteuses, il nous sont reconnus 3000 de frais. Compte tenu que la Fédération n'a jamais rien dépensé dans cette action il serait juste, poli et sensé que cette somme soit attribuée à La Quadrature du net qui a: pris en charge la production juridique sur le sujet; pris en charge les frais inhérents à la procédure (dans laquelle compte le déplacement au Luxembourg en 2019, pour l'équipe qui traitait le sujet, pour deux jours); assuré notre représentation devant les jurisdictions Compte tenu des actions menées nous devons beaucoup au travail de La Quadrature du Net, notre membre correspondant. Compte tenu du resultat, nous avons encore grandement besoin de son travail. Je propose que la Fédération donne à La Quadrature du Net les 3000 reconnus à la Fédération au titre de l'article L. 761-1 du code de la justice administrative.
Exemple de texte : Nous n'avons plus de nouvelles de ce FAI depuis plus d'un an. Nous ne savons donc pas s'il est encore actif. Si vous êtes membre de ce FAI, vous pouvez prendre contact avec nous ! <3
Hello, Il va falloir nous prononcer sur une question importante : qui nous représentera désormais devant le Conseil d'État dans les recours relatifs à la loi renseignement et la conservation généralisée des données de connexion. - Le cabinet Spinosi&Sureau qui représentait formellement LQDN, FFDN, FDN et igwan.net devant le Conseil d’État dans les recours à l'encontre des décrets d'application de la loi renseignement (affaire en lien avec l'arrêt de la CJUE du 6 octobre dernier, cf par exemple https://www.nextinpact.com/article/44019/conservation-donnees-connexion-justice-ue-siffle-fin-match-ou-presque) a indiqué ne plus vouloir assurer cette représentation. - Alexis va se constituer dans l'intérêt de LQDN dans ces différentes affaires - On a jusqu'au 15 janvier pour déposer des observations. - Si on souhaite qu'Alexis se constitue également dans l'intérêt de FFDN il nous faut lui donner formellement mandat, dressé conformément aux statuts, selon par exemple le modèle suivant : [Nom de l'organe de l'association décisionnaire] prend acte du souhait du cabinet Spinosi&Sureau de ne plus représenter l'association devant le Conseil d’État. [Nom de l'organe de l'association décisionnaire] mandate en conséquence Me Alexis FITZJEAN Ó COBHTHAIGH, avocat au Barreau de Paris, pour représenter [Nom de l'association] devant le Conseil d’État dans les instances n° 394922 (décret n° 2015-1185 du 28 septembre 2015 portant désignation des services spécialisés de renseignement), 394925 (décret n° 2015-1211 du 1er octobre 2015 relatif au contentieux de la mise en œuvre des techniques de renseignement soumises à autorisation et des fichiers intéressant la sûreté de l’État), 397851 (décret n° 2016-67 du 29 janvier 2016 relatif aux techniques de recueil de renseignement), ainsi que dans l'affaire n° 393099 (décision implicite de rejet résultant du silence gardé par le Premier miniprout sur leur demande tendant à l'abrogation de l'article R. 10-13 du code des postes et des communications électroniques et du décret n° 2011-219 du 25 février 2011). Il me semble que cela devrait être au bureau de décider pour ce genre de cas (il faut que la décision soit conforme aux statuts actuels de la fédé). Sinon on peut aussi faire un CAvote, et/ou en parler ce soir en réunion mensuelle. Vos avis là-dessus ? Il faudrait pouvoir produire une réponse idéalement avant vendredi 18/12 si possible. <3 Khrys
Le Paquet Télécom sur lequel nous avions obtenu d'importantes avancées pour les FAI alternatifs, va être transposé en droit français via des ordonnances [1]. L’Arcep va rendre un avis sur l’ordonnance de transposition (deadline pour la transposition: 21 décembre). L’avis de l’Arcep sera soit positif soit négatif, et il devrait être rendu dans les prochains jours. La ratification de l’ordonnance de transposition par le Parlement devrait intervenir aussi très rapidement. À La Quadrature, on aimerait bien rappeler l'importance de bien transposer les dispositions européennes prévues pour les FAI associatifs comme vous. On voudrait donc d'ici dix jours, regarder la consultation [2] faite par le gouvernement au printemps sur la transposition du code européen des télécoms pour voir si “nos” dispositions sont passée à l’as. Et surtout, *interpeler les autorités sur le manque de démocratie dans les télécoms*, dans la transposition, dans des choix tels que la 5G, appeler à une appropriations démocratiques des politiques des télécoms, dire que les dispositions clés sont dans le droit européens, qu’elles doivent être transposées et activées. Pour ce faire, on est en train de traduire les lignes directrices publiées par netCommons sur ce sujet [3], et l'idée est de publier un document avec ces lignes directrices et préambule adapté au contexte français. Avec ce document, l'idée est d'interpeler des parlementaires (Christine Hennion, Laure de la Raudière) et les proutident de commission (genre Sophie Primat au Sénat) pour les mettre au courant. Et aussi rendre visible nos propositions aux exécutifs locaux qui réfléchissent à quoi faire sur la 5G et plus largement sur les questions télécoms. À vrai dire, on déjà débordé par la PPL sécurité globale et tout, et votre aide serait la bienvenue pour traduire les lignes directrices, voir le pad de traduction ici : https://pad.lqdn.fr/mypads/index.html?/mypads/group/traductions-lqdn-1m13q900/pad/view/en-fr-lignes-directrices-netcommons-yp10l9vu Ce serait super si la fédé, ou les assos membres, voulaient bien signer le document qu'on va produire (mêlant donc, un nouveau préambule, et les lignes directrices traduites). Qu'en dites-vous ? Félix
La quadrature nous a demandé de signer la lettre ouverte qu'on peut lire ici. La décision est urgente car "La date de publication prévue est ce jeudi 12 novembre, à partir de 12h. Si vous voulez signer, il suffit donc de nous répondre par mail, avant jeudi matin.".
On essaye de transformer les réunions audio et pad du CA à toutes les personnes membres. Les décisions du CA se feraient toujours par CAVote et les échanges par mail.
Dans le cadre de l'épidémie Covid-19 et des mesures de confinement, la tenue d'une Assemblée Générale 2020 est reportée à une date en octobre/novembre suivant les disponibilités du lieu "PAF".
Est-ce qu'on signerait pas cette pétition en tant que FFDN par rapport aux politiques qui rendent l'internet toujours plus commercial ? https://france.attac.org/se-mobiliser/que-faire-face-au-coronavirus/article/petition-plus-jamais-ca-signons-pour-le-jour-d-apres
La fédé a été contactée pour participer à un projet de recherche sur les réseaux communautaires en Europe. Le projet, lancé par des universitaires et des réseaux communautaires comme Guifi.net, s'appelle ICS pour "Internet Citizen Science". Le dossier va bientôt être déposé à la Commission Européenne pour tenter d'obtenir un financement. Êtes-vous d'accord pour que la Fédération FDN fasse une lettre de soutien officielle à ce projet à destination de la Commission Européenne, dans l'idée de devenir à terme partenaire du projet si il est effectivement accepté ? NOTE : un thread de discussion a été lancé sur la liste mail du CA, n'hésitez pas à aller voir avant de voter !
SwissNeutralNet souhaite adhérer à la fédé ! Les documents sont ici : https://cloud.aquilenet.fr/index.php/s/sQZEd4M5TDrBS7t
Vote pour discuter de la signature de onestla.tech au nom de FFDN
Lettre ouverte de LQDN contre les usages sécuritaires de la reconnaissance faciale
FAI Breizh souhaite adhérer à la fédé ! Les documents sont ici : https://cloud.aquilenet.fr/index.php/s/XB2XnJHydmjz55g
Intarnet souhaite adhérer à la fédération ! Les documents sont ici : https://cloud.aquilenet.fr/index.php/s/Ti4NDXjLLMeeA3H
Baionet souhaite adhérer à la fédération ! Les documents sont ici : https://cloud.aquilenet.fr/index.php/s/Ti4NDXjLLMeeA3H
LQDN souhaite devenir correspondant de la Fédération FDN ! Qu'en pensez-vous ?
Stolon adhérer à la fédération ! Les documents sont ici : https://lists.ffdn.org/wws/arc/ca/2018-05/msg00028.html
Midway's Network souhaite adhérer à la Fédération FDN ! Tous les fichiers sont ici : https://lists.ffdn.org/wws/arc/ca/2018-02/msg00000.html
Suite à la validation du principe de leur adhésion à l'AG, Mycélium demande officiellement à adhérer à la Fédération ! Le CA peut toujours refuser ou demander des précisions à Mycélium. N'hésitez pas à en débattre sur la liste s'il y a besoin.
Par une décision prise mi-septembre, le Conseil d'Etat a transmis une QPC au Conseil constitutionnel concernant les perquisitions numériques sous état d'urgence. Sont visées les nouvelles dispositions de l'article 11 de loi de 1955, telles qu'issues de la loi du 21 juillet 2016 après la censure obtenue en février 2016 avec la LDH. L'objet de ce vote est de délibérer sur l'opportunité pour notre fédération d'intervenir dans le cadre de cette QPC.
Globenet souhaite devenir correspondant de la Fédération FDN ! Qu'en pensez-vous ?
SCANi, association née d'une scission avec PC Light, demande à adhérer. Attention, l'association est une SCIC, vérifier si l'activité salariée prévue est compatible avec la charte :) Pour toutes les questions de contexte, ne pas hésiter à demander demander à Spyou !
Absolight et Wan2Many souhaitent (depuis longtemps) devenir correspondants de la Fédération. Les votes sont ouverts :) N'hésitez pas à demander des précisions à Spyou si nécessaire :)
Camarades, les exégètes amateurs souhaitent attaquer un nouveau décret pris en application de la loi sur le renseignement, précisant les modalités de mise en œuvre des interceptions de sécurité et des accès administratifs aux données de connexion. Le bureau est donc appelé à se prononcer sur la motion suivante : « Le bureau demande au président de déposer devant les juridictions compétentes tous recours visant à faire abroger le décret 2016-67 lié à la loi sur le renseignement et définissant les missions du groupement interministériel de contrôle dans la mise en œuvre des techniques de renseignement. Le décret dresse la liste des données techniques de connexion accessibles aux services spécialisés de renseignement comme à d'autres services qu'il désigne et précise la procédure applicable comme les moyens d'information dont dispose la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR). Il traite des modalités de compensation financière des obligations mises à la charge des opérateurs de communication électronique. Il précise la procédure applicable aux recours exercés par la CNCTR devant le Conseil d'Etat en matière de surveillance des communications électroniques internationales. À cette fin le bureau mandate son président pour représenter l'association dans toutes ces procédures. » Bien à vous, Julien Rabier
Gitoyen souhaite, comme Grenode, devenir Correspondant de la Fédération FDN (voir statuts à ce sujet).
Candidature de Touraine Data Network http://tdn-fai.net/
Nous avons discuté de donner à Grenode le statut de « correspondant » de la Fédération FDN.
Neutrinet a proposé sa candidature à l'entrée dans la Fédé ! Les documents sont ici : http://hauteresolution.net/temp/ffdn/ - ils seront supprimés après le vote.
Candidature de l'association située dans le Tarn Sud-Est (Pays d'Autan). http://ail-network.org/
Candidature de l'association Igwan
Candidature de l'association rennaise Grifon http://grifon.fr/
Vote sur la candidature d'Auvernet, association auvergnate
Vote en vue de l'adhésion de nos camarades de Champagne-Ardenne.
Téléragno est un opérateur Marseillais depuis plusieurs années qui reprend vie.
Vote sur l'adhésion de l'association PC Light, située dans l'Yonne.
Suite au déménagement de notre cher président, je vous propose de voter pour modifier le siège social de la fédé pour cette adresse : Chez Benjamin Bayart 16, rue de Cachy 80090 Amiens
Après lecture des documents de l'association, approuvez vous l'adhésion d'Alsace Réseau Neutre à la Fédération FDN ?
Après lecture des documents de l'association, approuvez vous l'adhésion d'Apinnet à la Fédération FDN ?