Outil de vote du CA FFDN

Dans le cadre du procès 433539 La Quadrature du Net et autres (HADOPI) : donne-t'on mandat à LQDN pour percevoir les sommes du procès et est-ce qu'on leur reverse la somme ?

Informations

Publié par

Sébastien Bazaud (ALFA-Net)

Début le

2026-11-10

Deadline le

2026-11-30

Groupe

CA

Catégorie

Justice

Description :

Seulement 2 personnes étant présentes à la réunion du 10/11, et constatant que le nombre minimal de personnes requises n'est pas atteint selon les status de FFDN, Article 9.4 "Le CA, l'Assemblée des bénévoles et les groupes de travail ne peuvent pas prendre de décision tant que l'effectif minimum de 3 personnes de ce groupe n'est pas atteint." "Êtes-vous d'accord pour mandater LQDN pour percevoir la somme due par l'Etat pour FFDN, et pour que FFDN reverse à LQDN cette somme" La question est combinée car en cas de non à une des question, on se saurait pas quoi faire dans l'immédiat. https://pads.ffdn.org/p/assemblee-des-benevoles-2026-11-10-me862a7